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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le secrétaire, pendant le dépouillement du scrutin, décide immédiatement de toute question relative à la validité d’un bulletin de vote. Sa décision est définitive.
Décision OPQ 2018-168, a. 28.
En vig.: 2018-03-29
28. Le secrétaire, pendant le dépouillement du scrutin, décide immédiatement de toute question relative à la validité d’un bulletin de vote. Sa décision est définitive.
Décision OPQ 2018-168, a. 28.
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